Dans un rayon de 500 m autour d’un monument historique, ou site classé, les autorisations d’urbanisme sont soumises à des règles spécifiques. A l’intérieur de ce périmètre la qualité est de mise pour tout projet.
Le service départemental, qui contrôle et expertise les projets dans ces espaces de protection est l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) de la Manche. Elle est installée dans les locaux de la préfecture à Saint-Lô et a aussi pour vocation de conseiller les particuliers et les professionnels, de promouvoir une architecture de qualité ainsi que d’assurer la conservation des monuments historiques.
L’architecte des bâtiments de France (ABF) que l’on consulte en amont de la demande déposée en mairie, donne son avis (simple ou conforme) ou son accord sur le projet avec parfois des recommandations.
La mairie concernée suit généralement l’avis de l’architecte des bâtiments de France lorsqu’il s’agit d’un avis simple, car celui-ci a pour objectif de préserver et valoriser les lieux et bâtiments remarquables.
Une mairie ne peut accorder de permis si l’avis est un avis conforme défavorable (ou un refus d’accord), mais elle peut faire un recours.
La mairie peut aussi refuser un permis qui a eu pourtant un avis favorable auprès de l’architecte des bâtiments de France.
Afin de bien mener votre projet en respectant le patrimoine environnant, il est donc nécessaire de consulter le service des architectes des bâtiments de France. Cette consultation permet d’éviter les difficultés qui pourraient survenir à l’instruction de la demande d’autorisation. Il est recommandé de prendre contact sur la base d’une esquisse et d’une description de l’état des lieux.
Église Sainte-Colombe-en-Cotentin
Les architectes des bâtiments de France travaillent au sein des services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (STAP).
Les agents du service peuvent recevoir les demandeurs sur rendez-vous dans leurs locaux, mais aussi parfois dans certaines communes.
Pour plus d’informations veuillez consulter le site internet de l’UDAP Manche
Pour les autorisations d’urbanisme le délai d’instruction en zone ABF est majoré de 1 mois pour une déclaration préalable, de 1 à 10 mois pour un permis de démolir ou un permis de construire.
Pour savoir si votre projet est situé à l’intérieur d’un périmètre de protection de monument historique, d’un secteur sauvegardé, d’un site classé ou inscrit veuillez consulter la mairie de votre commune.